Si le droit international des droits de l’homme peut justifier l’organisation d’une répression internationale pour réagir à la violation massive de droits fondamentaux les plus indérogeables, il doit aussi impérativement la légitimer. Ce qui veut dire qu’un strict respect des droits de l’homme devrait s’imposer aux juridictions pénales internationales. Selon certains critiques, cependant, la justice pénale internationale se caractérise plutôt par un certain affaiblissement des garanties traditionnellement reconnues par les instruments de protection des droits de l’homme, à la fois dans le registre du droit matériel et dans celui du droit procédural. Ce colloque a pour objectif de discuter en profondeur des paradoxes et des tensions qui entourent le binôme « droits de l’homme-justice pénale internationale ». Les conférences seront données en français ou en anglais, sans traductionAttendance is free, but participants are required to register in advance. For more information, one can email jacqueline.messerli at unige.ch
L’INFLUENCE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES
DROITS DE L’HOMME SUR LE DROIT PENAL (INTERNATIONAL)
Vendredi 19 février 2010
9 h 00 Accueil et mot de bienvenue de Christian Bovet, doyen de la
Faculté de droit
Présidence : Robert Kolb/Marco Sassòli (Université de Genève)
9 h 15 Introduction (Paola Gaeta et Robert Roth, Université de Genève)
9 h 30 Enjeux généraux (William A. Schabas, National University of
Ireland, Galway)
10 h 00 La place des juridictions des droits de l’homme et des tribunaux
pénaux internationaux dans le système international (Emmanuel
Decaux, Université de Paris II)
10 h 30 Pause café
11 h 00 Enjeux procéduraux; les droits de l'accusé (Christoph Safferling,
Universität Marburg, et Salvatore Zappala, Università di Catania)
12 h 00 Discussion
12 h 30 Pause déjeuner
Présidence : Françoise Tulkens, juge à la Cour européenne des
droits de l’homme
14 h 00 Ne bis in idem et le concours d'infractions (Andre Klip, Université de
Maastricht)
14 h 30 L'influence de la CourEDH sur la détermination du droit matériel:
liberté d'opinion et incrimination de la publicité faite aux crimes
internationaux (Emanuela Fronza, Università di Trento)
15 h 00 Discussion
15 h 30 Pause café
16 h 00 La torture et les traitements inhumains et dégradants (Olivier de
Frouville, Université de Montpellier)
16 h 30 Les peines de longue durée (Damien Scalia, Université de Genève)
17 h 00 Discussion
Samedi 20 février 2010
Présidence : Nicolas Michel (Université de Genève et Institut de
hautes études internationales et du développement)
9 h 00 Table ronde
· Christine Van den Wyngaert, juge à la Cour pénale
internationale
· Antonio Cassese, président du Tribunal spécial pour le Liban
· Stefan Trechsel, juge ad litem au Tribunal pour l’ex-
Yougoslavie
· Françoise Tulkens, juge à la Cour européenne des droits de
l’homme
· Luc Walleyn, avocat à Bruxelles, Conseil à la Cour pénale
internationale
11 h 30 Discussion générale
12 h 30 Conclusions
Andrew Clapham, Directeur de l’Académie de droit international
humanitaire et des droits humains, Genève
13 h 00 Fin du colloque
Friday 30 October 2009
Conference on ECHR and (International) Criminal Law
On 19 and 20 February 2010 the University of Geneva is organising a conference on the influence of the ECHR on (international) criminal law. The conference will largely be in French. This is the programme: